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Alpes 2030 : le budget initial pour 2025 est fixé
Le budget initial pour 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 est fixé comme tel : niveau d'emploi prévisionnel : 15,92 ETPT ; compte de résultat prévisionnel : 1 830 417 € de charges de personnel ; 1 455 000 € de charges de fonctionnement ; 10 000 000 € de charges d'intervention ; 13 800 ...
L’Etat s’engage à financer la poursuite de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
Alors que la ligne budgétaire concernant le cofinancement de l’expérimentation des « tenues uniques » a disparu du budget 2025, des collectivités ont annoncé se retirer, anticipant un désengagement de l’Etat. Finalement, le 7 mars, le ministère de l’Education nationale a annoncé un redéploiement des crédits pour continuer à ...
Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est venu acter son engagement en faveur de la budgétisation verte. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit deux nouveaux états annexés en matière ...
Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
« 1862 communes pourraient être contributrices au Dilico »
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a effectué de nouvelles estimations de l'impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) avec des données 2024, mais aussi des autres mesures concernant les collectivités ...
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
Budgets 2025 : pourquoi les départements se retrouvent en souffrance
Le moral des départements est au même niveau que leurs perspectives : en berne ! Les départements avaient beau redouter une année 2025 encore plus dégradée que la précédente, la réalité amplifie encore leurs inquiétudes. Le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé en l’espace d’une année.
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...
