Budgets - Page 154
Dotation forfaitaire : l’urbain davantage pénalisé
La querelle des urbains et des ruraux, constante en matière de finances locales, est cristallisée par les débats sur la péréquation horizontale. Ce graphique pourrait la raviver un peu plus encore. Explications.Lors de la réforme de la dotation générale de fonctionnement en 2004, un complément de garantie a été instauré pour les ...
Bataille des strates : avantage aux grandes villes
«Les établissements publics de coopération intercommunale de grande taille peuvent mobiliser davantage de ressources, mais ont à faire face à des charges également plus importantes. de centralité, liées à l’urbanisation, progressent plus vite que les ressources dont ils disposent. » C’est en ces termes, extraits du document de ...
DMTO : un fonds de péréquation (très) perfectible
Ce graphique met en regard le potentiel financier et les dépenses sociales des départements. En bleu, les bénéficiaires nets du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), en orange, les contributeurs. L’Hérault est contributeur net, malgré un potentiel financier inférieur de 12 % à celui de ...
La péréquation francilienne passe d’abord par l’Etat
La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ? C’est ce que peut laisser penser le cas de l’Ile-de-France, seule région à disposer, depuis 1991, d’un fonds de solidarité assurant une redistribution entre les communes par prélèvement sur la ...
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Un plan de 10 millions d’euros d’économies dans l’Aube
Lancé à l’été 2010, le « plan de sauvegarde » du conseil général de l’Aube vise à contrer l’effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires.Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.
Une fin de mandat sous le signe de la sobriété
Avec une crise dont on ne sort pas, une stabilisation des dotations qui masque des baisses, la remontée des taux d’intérêt, une nouvelle fiscalité économique qui garde ses secrets, une refonte de la carte intercommunale à la hussarde, c’est l’incertitude sur la gestion locale. L’enjeu sera de concilier fin de mandat nécessairement ...
A la recherche de la carotte disparue
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré très discret sur ce point : la recomposition intercommunale en cours ne bénéficiera pas de dotation globale de fonctionnement bonifiée !
Dépenses d’aide sociale en 2009 pour les départements – Etude
La Drees publie, le 20 mai, un nouveau numéro de "Etudes et résultats" consacré aux dépenses d'aide sociale départementales en 2009. "En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (D ...
Comptes des administrations publiques en 2010 – Statistiques Insee
L'Insee publie l'état des comptes des administrations publiques en 2010. L'analyse établit notamment que le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit.
