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Mener à bien le débat d’orientation budgétaire
L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape « obligatoire » de la procédure budgétaire.
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L'élaboration des budgets
[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février
Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...
L’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat
Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)
Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...
Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".
Nicolas Sarkozy et l’UMP envisagent une modulation des dotations des collectivités
Après le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 29 janvier 2012, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué le lendemain sur LCI qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en oeuvre d'une modulation de leurs dotations pour réduire la ...
Lois de finances : l’analyse de Dexia crédit local
Dexia crédit local vient de mettre en ligne son analyse des mesures concernant les collectivités locales des lois de finances (LFI pour 2012 et PLFR 2011).
Fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes
La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres. "Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et ...
François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.
Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »
Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.
