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3 milliards d’euros, promis sous Sarkozy, débloqués par le gouvernement pour les collectivités
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce le 12 juillet 2012 la mise à disposition de la 2e tranche de l’enveloppe de 5 milliards d’euros promises par le précédent gouvernement. Ce sont donc 3 milliards d’euros sur fonds d’épargne qui vont être proposés « pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs ...
Amiens : la ville et l’agglo couvrent leurs besoins de trésorerie auprès de la Banque postale
Christian Legros, directeur adjoint chargé des emprunts et de la trésorerie à Amiens et Amiens métropole (Somme, 275 000 habitants), explique la manière dont il gère les problèmes de financement de la ville et de l'agglomération, en faisant notamment appel à la nouvelle offre de la Banque postale.
Les communautés gèrent bien leurs comptes
Lors de la présentation à l’ADCF le 9 juillet 2012 de l’Annuaire financier et fiscal 2010 des agglomérations réalisé conjointement avec Sémaphores et l’ADCF, André Boulanger, directeur des études de Dexia crédit local, a indiqué que la situation financière des intercommunalités était bonne, mais que tous les efforts devaient ...
Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »
Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Rapport d’activité 2005-2011 – Commission consultative sur l’évaluation des charges
La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) vient de publier son rapport d'activité 2005-2011.
Obtenir de meilleurs prix en achetant davantage
En mutualisant leurs achats, les collectivités réalisent de substantielles économies et gagnent en professionnalisme. Les risques juridiques des contrats s’en trouvent réduits, puisque la centrale d’achat public les endosse. De plus, celle-ci suit les prestataires de façon plus efficace.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.
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Les grandes interviews du Club finances
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
