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La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
Ne plus se laisser impressionner par les banques
Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.
Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double
En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.
La Banque postale lance son offre de crédit court terme
La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »
Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire
La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.
Une cure d’austérité qui risque d’être « mal supportée »
A la fin 2010, le déficit total des 3 sphères publiques que sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (Odac), les administrations de sécurité sociale (Asso), et les administrations publiques locales (Apul) s’élevait à 136,5 milliards d’euros, soit 7,1 % du PIB, rappelle Paul Hernu, conseiller maître à la Cour ...
DSU : les modalités de répartitions 2012 fixées par circulaire
Après avoir précisé les modalités de répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (circulaire NOR COT/B/12/07676/C en date du 28 mars 2012), les services de l’Etat ont précisé et actualisé les modalités de répartition ...
Valeurs locatives : une réforme pas si neutre
La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.
