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Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
La protection des arbres urbains et périurbains : un cadre juridique à faire croître
En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne seront protégés que s’ils sont intégrés dans des dispositifs patrimoniaux ou environnementaux spécifiques. Explications
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d’orientation agricole
Contre toute attente, la loi d’orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la protection des haies et de leur gestion durable. Elle reprend en effet la majeure partie de la proposition de loi du sénateur écologiste Daniel Salmon.
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Des initiatives locales en Saône-et-Loire permettent de restaurer la qualité de l’eau
Alors que le département de Saône-et-Loire se situe en partie amont de la Loire, la qualité de l’eau n’est pas bonne, nécessitant un plan d’action pour prévenir les pollutions diffuses. Les syndicats mixtes constitués autour des bassins-versants doivent créer une adhésion qui ne va pas de soi dans un territoire qui n’a jamais ...
La biodiversité, source de revenus pour les agriculteurs
Contre les effets néfastes de l’agriculture intensive, les paiements pour services environnementaux rémunèrent la restauration ou le maintien des écosystèmes. La collectivité contractualise avec les agriculteurs de son territoire, qui s’engagent généralement pour cinq ans et sont rétribués annuellement selon une note. La note est ...
Se servir du PLU pour booster la biodiversité, c’est possible
Au-delà des classiques protections et classements d’espaces, il existe différents outils pour favoriser la biodiversité dans un plan local d’urbanisme : trame verte et bleue, protection des sols, orientations d’aménagement et de programmation, renaturation introduites par le zéro artificialisation nette.
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
L’urbanisme redonne libre cours à l’eau et à la nature
Le réchauffement climatique engendre des épisodes de pluies diluviennes de plus en plus violents, qui provoquent d’importantes crues.L’objectif est d’abord de protéger les habitants, les logements et les équipements. En outre, les aménagements permettent de verdir et d’apaiser les villes.Les ouvrages de protection ou ...
L’IA frugale, un combat perdu d’avance ?
Critiquée pour son coût environnemental, l’IA tente de se verdir. La France se veut en pointe, avec l’élaboration d’un référentiel Afnor. Plusieurs collectivités font aussi le pari d’une IA plus vertueuse, avec le soutien de l’Etat, parfois.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
