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Bâtiment et travaux publics - Page 74

Sécurité des équipements publics 08/07/2014

Une commune peut-elle être responsable d’un accident lié à une dégradation volontaire d’un équipement public ?

La responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est soumise à certaines conditions. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.

07/07/2014

La semaine de l’ingénierie publique en bref

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, énergie, eau, bâtiment...

house energy concept
Copyright : jim - Fotolia
énergie 04/07/2014

Transition énergétique : la feuille de route entre l’Etat et les régions se précise

Les grands axes du plan d'action commun entre l'Etat et les régions ont été évoqués par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association des régions de France (ARF). Au programme : la rénovation énergétique, le développement des énergies ...

Patrimoine 01/07/2014

Les collectivités peuvent-elles librement disposer des logements de service dans les EPLE ?

Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues aux articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation et à l'article L. 2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques qui lui-même renvoie à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique ...

30/06/2014

La semaine de l’ingénierie publique en bref

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, environnement, énergie, transport, bâtiment...

une-lampdaire
Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Eclairage public 30/06/2014

Réduire la pollution lumineuse, c’est possible !

La pollution lumineuse engendrée par un excès d’éclairage naturel a des effets négatifs sur les êtres vivants. L’objet de cette fiche pratique est de présenter ces impacts et les principales mesures permettant de les supprimer ou de les maîtriser, en agissant sur plusieurs leviers.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
Petite rue parisienne
Copyright : Ignatius Wooster - Fotolia
Espaces verts 30/06/2014

La végétalisation « participative », une bonne idée ?

La ville de Paris a voté le 16 juin dernier le lancement d’une "grande consultation" cet été auprès des habitants de la capitale, invités à proposer 200 lieux de proximité à végétaliser (pieds d'immeuble, murs, placettes...). Simple opération de com' ? Vrai pas en avant? Les professionnels donnent leur opinion.

Cet article fait partie du dossier :

Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
Burning incense stick
Copyright : MNStudio - Fotolia
[Club Technique] 27/06/2014

Air intérieur : une pollution à 19 milliards d’euros

Sous-estimée dans l’opinion et par certains maîtres d'ouvrages, la pollution de l’air intérieur engendre des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. L’Anses a tenté une première estimation.

Burning incense stick
Copyright : MNStudio - Fotolia
Bâtiment 27/06/2014

Air intérieur : une pollution à 19 milliards d’euros

Sous-estimée dans l’opinion et par certains maîtres d'ouvrages, la pollution de l’air intérieur engendre des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. L’Anses a tenté une première estimation.

Cet article fait partie du dossier :

La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Tranquillité publique 24/06/2014

Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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