Bâtiment et travaux publics - Page 4
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Les points d’entretien annuels des bâtiments
La gestion d'un patrimoine bâtimentaire induit de contrôler et de surveiller de manière régulière certains points. Cette fiche vise à rappeler ces points qu'il faut surveiller tous les ans pour établir une gestion efficace. Elle est conçue comme un aide-mémoire pour les gestionnaires et est illustrée d'un exemple de plan de gestion.
A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles
Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
Économie d’énergie : Actee 2 affiche ses bons résultats
Ces quatre dernières années, le programme porté par la FNCCR a injecté plus de 84 millions d’euros dans des opérations locales d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments publics et de systèmes d’éclairage urbain.
Quelle réglementation énergétique pèse sur les bâtiments publics et leur rénovation ?
Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des objectifs de réduction de consommation assez contraints. S’inspirer de la réglementation thermique sur le neuf sera nécessaire pour les atteindre.
Mutualisé, réversible… le bâtiment a plusieurs vies
L’intensification et la réversibilité des usages d’un bâtiment permettent de limiter la consommation foncière et de faire des économies à long terme sur les investissements immobiliers. Toutes les collectivités peuvent s’emparer du sujet, en revenant sur les besoins fondamentaux du service à rendre au public et en travaillant avec ...
Construction durable : l’outre-mer veut adapter les normes
Comment mieux intégrer les enjeux de la construction durable ultramarine dans les référentiels nationaux ? L’adaptation des normes françaises aux spécificités de ces territoires passe par l’intégration des matériaux géosourcés et des connaissances locales.
Comment la SAC Hasso mutualise ses compétences autour de l’efficacité énergétique
L’acteur public de l’habitat social en Occitanie mobilise différents acteurs dont les OPH qui le composent, des experts en énergie et ses partenaires dans le but de mettre en commun leurs compétences pour plus d’efficacité énergétique.
Des toitures végétalisées pour épurer les eaux grises
Les entreprises Soprema et Aquatiris ont développé ensemble un procédé de traitement des eaux grises par phytoépuration sur toiture permettant leur réutilisation dans le bâtiment. Il équipera bientôt la caserne des pompiers de Saint-Denis.
