Bâtiment et travaux publics - Page 105
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Des logements labellisés adaptés au handicap font des émules au pays des Herbiers
« En 2000, nous avons mis en place le label “Habitat grand axe” et subventionnons les projets des propriétaires pour la rénovation ou la construction de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées : une réponse à l’allongement de la durée de la vie », précise Etienne Remaud, vice-président de la ...
Efficacité énergétique du bâtiment : tout reste à faire
Alors que vingt-sept mesures viennent d’être annoncées pour accélérer les économies d’énergie en France, la chasse aux gaspillages commence par le bâtiment. Il représente 44 % de la consommation. La très exigeante réglementation thermique 2012 va changer la donne sur le neuf. Mais pas question d’oublier la rénovation du parc ...
Les verres actifs, ces méconnus
Vitrages opacifiants, chauffants, multifonctions, autonettoyants… la technologie verrière évolue pour s’adapter aux exigences nouvelles du monde de demain. Certains produits sont déjà anciens et pourtant mal connus alors qu’ils pourraient répondre aux contraintes des nouvelles règles environnementales.
Le bail emphytéotique administratif (BEA)
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...
Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
Quelle responsabilité pour l’usager dans le BBC ?
Les premières études portant sur les bâtiments basse consommation (BBC) montrent qu’il est difficile d’atteindre un objectif si le cahier des charges initial n’est pas respecté. La maîtrise d’ouvrage doit anticiper la problématique et faire avec les « défauts » des usagers.
Renouvellement de l’air dans les espaces fermés : choisir son système de ventilation
La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est dégradée par tous les organismes qui y vivent, et par les matières en suspension qui véhiculent des microbes ou des solvants provenant des matières synthétiques, très nombreuses aujourd’hui dans notre environnement intérieur. Il est donc essentiel d’équiper les bâtiments de ...
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La qualité de l’air intérieur sous surveillanceLes délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
Le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale
Sans que le pouvoir de police administrative générale du maire soit remis en cause, certains transferts des pouvoirs de police administrative spéciale sont désormais automatiques sous certaines conditions avec les lois du 16 décembre 2010 et du 17 mai 2011. L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ce transfert notamment en ...
