Prévention

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

| Mis à jour le 09/04/2014
Par et , Ingénieur préventeur • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il y a dans le Code du travail trois parties encadrant la coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises, elles sont issues de la codification (1) de trois textes (2). Ces articles du Code du travail concernent les travaux effectués dans un établissement (articles R.4511-1 à R.4514-10), les opérations de chargement et de déchargement (articles R.4515-1 à R.4515-11) et les opérations de bâtiment ou de génie civil en chantier clos et indépendant (articles R.4532-1 à R.4532-76).
Le plan de prévention formalise l’analyse des risques déterminant l’existence ou non de risques d’interférences engendrés par l’intervention ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Sur le même sujet

Pour en savoir plus :

  •  ED 941 de l’INRS : Intervention d’entreprises extérieures, Aide-mémoire pour la prévention des risques.
  •  www.inrs.fr : « Prévenir les risques liés à la sous-traitance ».
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Votre actu juridique du 12 au 17 juin 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 17 juin 2021. ...

  • « Développer une mobilité pour tous »

    Francis Demoz est le délégué général du Laboratoire de la mobilité inclusive. Il revient sur ce que signifie le concept de « mobilité inclusive » et comment le laboratoire agit pour favoriser les projets de mobilités solidaires sur les territoires. ...

  • Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée

    À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage. ...

  • Prix Territoriaux La Gazette-GMF, une 22e édition sous pavillon « Gestion des risques » : participez !

    La 22e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF est lancée ! Du 15 mars au 16 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent présenter leurs dossiers, et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP