Bâtiment et travaux publics - Page 103
La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires
La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.
La qualité de l’air intérieur dans les ERP sous surveillance
Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public). Il porte sur l’obligation de procéder, tous les sept ans, à une surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d’aération et une mesure des ...
Chauffage : du matériel high-tech pour un enjeu fort
Que ce soit pour se conformer aux objectifs de performance énergétique actuels et à venir, par pure conscience écologique ou au regard du coût flambant des énergies, certains maîtres d’ouvrage souhaitent optimiser leurs installations de chauffage. Face à cette demande, les industriels proposent de nouveaux matériels faisant parfois ...
Albertville mise sur les ventes aux enchères
Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...
L’isolation par l’extérieur, une aubaine pour la réhabilitation
Dans le contexte de renforcement des performances technique du bâtiment (BBC, RT 2012…), l’isolation par l’extérieur rencontre de plus en plus de succès, mais pâtit d’un déficit d’information manifeste. Est-elle financièrement plus avantageuse ? Est-elle techniquement plus complexe à mettre en œuvre ? La sécurité incendie est ...
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Des logements labellisés adaptés au handicap font des émules au pays des Herbiers
« En 2000, nous avons mis en place le label “Habitat grand axe” et subventionnons les projets des propriétaires pour la rénovation ou la construction de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées : une réponse à l’allongement de la durée de la vie », précise Etienne Remaud, vice-président de la ...
Efficacité énergétique du bâtiment : tout reste à faire
Alors que vingt-sept mesures viennent d’être annoncées pour accélérer les économies d’énergie en France, la chasse aux gaspillages commence par le bâtiment. Il représente 44 % de la consommation. La très exigeante réglementation thermique 2012 va changer la donne sur le neuf. Mais pas question d’oublier la rénovation du parc ...
Les verres actifs, ces méconnus
Vitrages opacifiants, chauffants, multifonctions, autonettoyants… la technologie verrière évolue pour s’adapter aux exigences nouvelles du monde de demain. Certains produits sont déjà anciens et pourtant mal connus alors qu’ils pourraient répondre aux contraintes des nouvelles règles environnementales.
Le bail emphytéotique administratif (BEA)
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...
