Conduite de projet

Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…

| Mis à jour le 09/04/2014
Par et , Ingénieur en chef territorial • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun, et d’identifier les causes de ces relations conflictuelles.

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La loi MOP régit les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage public et la maîtrise d’œuvre privée. Il s’agit de déterminer les rôles de chacune des parties. Ainsi, le maître d’ouvrage doit déterminer le programme (opportunité, besoins, contraintes) ainsi que le financement nécessaire ; le maître d’œuvre est quant à lui en charge de la réalisation de l’ouvrage. Il répond donc à la demande exprimée par le maître d’ouvrage.
C’est certainement là que réside la première difficulté : celui qui paye n’est pas celui qui commande. Le représentant du maître d’ouvrage se trouve dans une difficulté de positionnement lors de l’exécution du chantier.

Les origines d’une relation conflictuelle

La première source de tension possible se joue dès la définition du programme. Celui-ci doit être ...

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Les textes applicables :

  •  Loi MOP : loi (modifiée) n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
  •  Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre.
  •  Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
  • Ordonnances n° 2000-549 du 15 juin 2000, n° 2004-566 du 17 juin 2004 et n° 2010-137 du 11 février 2010.

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