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Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel
Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Défaut d’entretien normal de la voirie
La présence d’un massif de plantes sur l’accotement d’une voie communale n’est pas considérée par le juge comme un défaut d’entretien normal de la voirie et ne peut pas conséquent engager la responsabilité de la commune dans un accident de la circulation.En effet, eu égard à la largeur de la chaussée, à son caractère ...
Dans les Pyrénées, François Hollande promet l’assistance de l’Etat aux sinistrés des inondations de juin
François Hollande s'est rendu dimanche 7 juillet 2013 dans les Pyrénées à la rencontre d'élus et populations de communes sinistrées par les inondations de mi-juin, auxquels il a promis l'assistance de l'Etat pour les frais qui ne seront pas pris en compte par les assurances.
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...
Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague
Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...
Agglo du Havre : les « Bains des docks », signés par Jean Nouvel, touchent le fond
L'agglo du Havre (Codah) doit réaliser 7,38 millions d’euros de travaux durant huit mois « à frais avancés » pour sauver son complexe aquatique de 10 000 m2 façon thermes romains. Motif : « Les Bains des docks », signés par l’architecte Jean Nouvel, rencontrent des problèmes techniques depuis leur mise en service : décollement de ...
Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités
Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur ...
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
La région Rhône-Alpes s’associe avec dix collectivités pour créer la 1ère SPL d’efficacité énergétique
La Société publique locale (SPL) d’efficacité énergétique a tenu son assemblée générale constitutive jeudi 6 décembre 2012 . Son objectif est de permettre aux collectivités de financer au meilleur coût leurs travaux de rénovation des bâtiments publics.
