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Association et mouvement associatif - Page 98
Création du réseau des Porte-parole des Régions d’Europe
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) a réuni le 9 juin à Paris les Porte-parole de ses régions membres pour créer ensemble le réseau des Porte-parole des Présidents des régions européennes. Les objectifs de cette initiative sont une meilleure reconnaissance des enjeux des enjeux des régions au niveau européen et une communication ...
Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement
« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...
Le volontariat associatif définitivement adopté par le Parlement
Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l'avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté. Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires ...
Subventions : contrôler leur utilisation et éviter les risques associés
REQUALIFICATION - Les aides directes, et notamment les subventions, sont l’un des moyens d’intervention et de soutien privilégié des collectivités locales. Leur régime, encadré tant par le droit national que par le droit communautaire, doit être particulièrement suivi, puisqu’il peut être source, parfois involontaire, des délits de ...
Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
Création du » Réseau Grand Ouest de la commande publique responsable »
Le " Réseau Grand Ouest de la commande publique responsable " a été lancé mardi 31 janvier à Nantes. L'association regroupe les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou Charente ainsi que plusieurs départements et une douzaine d'EPCI et villes dont Nantes, Angers, Rennes, etc. Objectif : travailler ensemble afin d'influer sur les ...
Villepin propose « un nouveau partenariat » entre l’Etat et les associations
Le Premier ministre Dominique de Villepin a proposé "un nouveau partenariat" entre l'Etat et les associations, lundi lors de la première Conférence de la vie associative.Il a promis une sécurisation financière des associations grâce à un versement anticipé des subventions, jugeant "inacceptable" que "trop d'associations se trouvent ...
Le projet sur le volontariat associatif devant les députés le 17 janvier
Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif sera examiné le mardi 17 janvier par l'Assemblée nationale.Ce texte, qui a été voté par le Sénat en première lecture le 11 mai, confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des animateurs des ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées signe une charte de la vie associative
Le conseil régional Midi-Pyrénées a signé le 30 novembre dernier une charte de la vie associative. Fruit d'un travail de concertation de six mois avec 300 personnes, des têtes de réseau associatives, cette charte va donner lieu au développement des emplois associatifs mutualisés, aidés par le conseil régional. La charte qui établit ...
Congrès des maires – SMCL Jacques Pélissard fixe « trois défis à relever » aux maires de France
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a fixé le 22 novembre "trois défis à relever" aux maires de France, réunis pour leur Congrès à Paris, au premier rang desquels celui de "la cohésion sociale". Evoquant la "flambée dramatique des violences urbaines", il a souligné que "face au risque de ...
