Aménagement urbain - Page 75
Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme
Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !
Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?
La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.
La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !
L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...
Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement
Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.
Intermodalité : un outil qui peine à s’imposer
En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l’intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d’agir de façon simultanée sur plusieurs aspects techniques, commerciaux et institutionnels, pour changer les habitudes.
Une patinoire neuve en (presque) 90 jours
Pour remplacer l'ancienne piscine -patinoire fermée en urgence, Reims a opté pour une structure modulable montée en trois mois, répondant aux normes des fédérations sportives. Un équipement si convaincant qu'il devrait rester installé de façon plus définitive.
Pour lutter contre les maisons murées, Roubaix veut les vendre 1 euro
Maison murée à vendre un euro contre rénovation rapide. L'évocation faite mi juillet 2015 par la mairie de revendre au prix de l'euro symbolique les maisons murées qui défigurent la ville est loin d'être passée inaperçue. Inspiré d'une action expérimentée en 2014 à Liverpool, le projet qui n'en est pourtant qu'au stade de l'idée, a ...
Le périmètre de transports urbains
Selon les dispositions de l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti), le périmètre de transports urbains (PTU) comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu mission d'organiser les transports ...
Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain
Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.
Quand l’aménagement d’un quartier s’adapte au changement climatique
Rouen a été lauréate des Trophées Ademe 2014 « Adaptation climatique et territoires » pour son opération d’aménagement « Luciline-Rives de Seine ». Cette distinction récompense ses investissements consacrés aux risques d’inondation et à l’augmentation des températures.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes ambitions des écoquartiers
