Aménagement urbain - Page 68
La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.
Eclairage public : des solutions pour limiter les consommations d’énergie
Les deux technologies les plus utilisées par la ville de Lyon pour réguler l’intensité lumineuse sont les magnétomètres et les radars dopler. À la clé, des baisses de consommation d’énergie de 70 %.
Publics absents : des clés pour les mobiliser
Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
Ecoquartiers : les pistes de réflexion pour faire évoluer le label
Comment impulser une nouvelle dynamique pour les écoquartiers et rénover ce label créé en 2009 ? Tel était l'objet d'un brainstorming organisé le 28 juin par les services du ministère du Logement et de l'habitat durable. Au travers de 15 ateliers participatifs sont ressorties des pistes intéressantes d'évolution.
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Les grandes ambitions des écoquartiersNouveau programme de rénovation urbaine : les feuilles de route des travaux se dessinent
Cette année, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) rencontre les élus pour définir le « protocole de préfiguration » des travaux du nouveau Programme de rénovation urbaine. Les 115 protocoles attendus devraient être approuvés d’ici fin 2016. Ensuite viendront les conventions de renouvellement urbain qui décriront le ...
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
Les contrats d’axe, ou comment penser l’articulation entre urbanisme et transports
Après une vague importante de planification des politiques urbaines, plusieurs collectivités ont développé à partir de 2010 de nouvelles formes de contractualisation pour mieux coordonner l’intensification urbaine et la mise en service de nouvelles lignes de transport public structurantes.
« Comme le vélo, le tri doit avoir son espace en ville »
La hausse des soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités n’a pas entraîné de sursaut dans la performance du tri, constate le président de l’éco-organisme. Pour Philippe-Loïc Jacob, les gains résideront dans la modernisation des centres de tri et dans une réorientation de la collecte, l’apport des emballages par l’habitant aux ...