Aménagement urbain - Page 68
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
Ecoquartiers : les pistes de réflexion pour faire évoluer le label
Comment impulser une nouvelle dynamique pour les écoquartiers et rénover ce label créé en 2009 ? Tel était l'objet d'un brainstorming organisé le 28 juin par les services du ministère du Logement et de l'habitat durable. Au travers de 15 ateliers participatifs sont ressorties des pistes intéressantes d'évolution.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes ambitions des écoquartiers
Nouveau programme de rénovation urbaine : les feuilles de route des travaux se dessinent
Cette année, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) rencontre les élus pour définir le « protocole de préfiguration » des travaux du nouveau Programme de rénovation urbaine. Les 115 protocoles attendus devraient être approuvés d’ici fin 2016. Ensuite viendront les conventions de renouvellement urbain qui décriront le ...
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
Les contrats d’axe, ou comment penser l’articulation entre urbanisme et transports
Après une vague importante de planification des politiques urbaines, plusieurs collectivités ont développé à partir de 2010 de nouvelles formes de contractualisation pour mieux coordonner l’intensification urbaine et la mise en service de nouvelles lignes de transport public structurantes.
« Comme le vélo, le tri doit avoir son espace en ville »
La hausse des soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités n’a pas entraîné de sursaut dans la performance du tri, constate le président de l’éco-organisme. Pour Philippe-Loïc Jacob, les gains résideront dans la modernisation des centres de tri et dans une réorientation de la collecte, l’apport des emballages par l’habitant aux ...
Quand le Scot favorise l’innovation territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est complexe à élaborer et souvent vécu comme une contrainte par les élus. Malgré tout, certains profitent de sa dynamique pour se lancer dans des démarches connexes. Leurs initiatives constituent un moyen de répondre à la spécificité de leur territoire et de faire vivre le Scot.
L’urbanisme a besoin de nouveaux modèles économiques
L’aménagement urbain se heurte au double phénomène de contraction des finances locales et de renchérissement du coût de la fabrique de la ville. Tous les territoires sont condamnés à faire évoluer les modèles économiques de la production urbaine pour continuer à aménager et à rester attractifs. Les partenariats sur mesure avec ...
Modes de transports doux : ces villes qui innovent, celles qui reculent…
Alors que la métropole grenobloise inaugure - et c'est une première en France - un marquage de vitesse, en l'occurrence 30km/heure, présent uniquement au sol dans le cadre de son concept de « métropole apaisée », certaines villes font le choix de délaisser les modes doux au profit de plus de voitures... Etat des lieux de la situation.
