Aide d'état - Page 31
38% des fonds structurels programmés en Guyane
La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...
Le conseil de développement de Lille tient séance à Bruges
C'est dans la prestigieuse salle médiévale du "palais provincial" de Flandres occidentale, à Bruges, que le conseil de développement de la communauté urbaine de Lille a rendu son dernier avis, le 19 septembre. Une consultation importante puisqu'elle portait sur le schéma directeur de l'agglomération lilloise. Mais cette séance ...
Environnement : les collectivités s’initient au lobbying
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souhaite collaborer avec les autres associations d'élus pour faire entendre la voix des collectivités auprès de la Commission et du Parlement européens, à l'origine de 80 % de la réglementation environnementale. "Nous devons être physiquement présents dans le processus d'élaboration ...
Fonds européens : la simplification de leur gestion avance à bon pas
Pas de trêve estivale pour le gouvernement dans la mise en place de la simplification de la gestion des crédits européens annoncée lors du conseil des ministres du 31 juillet (lire la gazette du 12 août). Le retard de la France dans la consommation de ces crédits ne permettait pas de tergiverser plus longtemps. Premier axe de travail pour ...
Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi
L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...
L’Alsace : laboratoire de la décentralisation
A Strasbourg vendredi 6 septembre, Jean-Pierre Raffarin a entériné par le biais d’une déclaration commune avec le conseil régional d’Alsace une nouvelle étape de la décentralisation. La région Alsace devient ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de juillet un véritable laboratoire ...
La Commission veut créer un fonds d’aide de 500 millions d’euros en cas de catastrophes
Dépourvue de moyens d'action concrets au moment de la catastrophe de l'Erika ou de l'explosion de l'usine AZF, la Commission européenne s'est à nouveau trouvée désemparée pour apporter un soutien financier à l'Autriche, l'Allemagne, la République Tchèque et la Slovaquie à la suite des colossales inondations qui ont frappé ces pays. Dans ...
Le gouvernement simplifie les règles d’accès aux fonds structurels européens
Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l'aménagement du territoire vient de présenter au conseil des ministres du 31 juillet plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer la sous consommation chronique des fonds structurels européens (lire la Gazette du 8 juillet 2002). La France se situe en effet à la ...
Grenade décerne un prix à Lille
L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...
Nouvel appel à projets pour le programme « Culture 2000 »
La Direction générale "éducation et culture " de la Commission européenne lance un appel à projets pour l'année 2003, dans le cadre de son programme "Culture 2000". Les arts du spectacle ont été retenus comme secteur prioritaire, mais la Commission financera également 33 projets relatifs au patrimoine et aux arts visuels, et 80 liés au ...
