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Europe

Fonds européens : la simplification de leur gestion avance à bon pas

Publié le 19/09/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Pas de trêve estivale pour le gouvernement dans la mise en place de la simplification de la gestion des crédits européens annoncée lors du conseil des ministres du 31 juillet (lire la gazette du 12 août). Le retard de la France dans la consommation de ces crédits ne permettait pas de tergiverser plus longtemps. Premier axe de travail pour les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), et les conseils régionaux : la mise en place de dispositif régional d’appui en région, afin de soutenir les porteurs de projets tout au long de l’exécution des programmes. Une étude a été rendue à la Datar début septembre afin de baliser le travail des gestionnaires en région pour la création de ces réseaux d’appui. Pour la Datar, « il faut absolument s’appuyer sur les forces vives des régions. Avec, à notre avis, trois types de ressources : d’abord les services existants, de l’Etat ou des conseils régionaux, mais aussi des organismes ressources qui pourront pallier le manque de moyens, comme les chambres consulaires ou les agences de développement. Enfin des cabinets d’étude, après appel d’offre ». Pour compléter le dispositif, des « référents animation » devraient être désignés, ainsi qu’un « Monsieur animation », qui coordonnerait ce réseau en région. Chaque région devra en outre fournir une stratégie d’animation qui sera présentée en comité de suivi régional à la fin de l’année.
Par ailleurs, une circulaire interministérielle datée du 19 août et non publiée au Journal officiel clarifie la mise en œuvre des mesures assouplissant la gestion financière des fonds structurels. Enfin, les réformes prévues nécessitant une révision des documents uniques de programmation (Docup), chaque région devaient présenter le 18 septembre un rapport d’étape permettant à la Datar de soumettre des demandes groupées de modifications à la Commission européenne.
Romain Mazon
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