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Aide d'état - Page 19

Europe 21/12/2006

« L’avenir de l’Europe doit inclure sa dimension locale et régionale », selon six associations de collectivités locales et régionales d’Europe

Les dirigeants politiques des principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe appellent d'une même voix la présidence européenne allemande à «conserver, et si possible à renforcer les gains obtenus pour les autorités locales et régionales dans la constitution européenne», dans une lettre adressée à Angela ...

Europe 21/12/2006

Le poids grandissant des investissements des 89.000 collectivités locales européennes

«Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d'investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l'Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique et social se ...

Europe 18/12/2006

La France vient de publier ses orientations nationales pour l’utilisation des fonds structurels pour 2007-2013

Pour la période 2007-2013, les autorités françaises ont dû, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un cadre de référence stratégique national(CRSN) pour l'intervention des fonds structurels (FEDER et FSE). Les orientations stratégiques retenues pour la France, à partir desquelles seront ...

Europe 18/12/2006

Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale

Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...

Europe 15/12/2006

Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013

Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...

Europe 05/12/2006

Le Languedoc-Roussillon ouvre son ambassade à Bruxelles

Le Languedoc-Roussillon a inauguré le 4 décembre sa maison régionale à Bruxelles à deux pas du siège de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen. Histoire de marquer les esprits, la région n'a pas hésité à louer le fameux Rond Point Schuman (principal carrefour routier de Bruxelles) pour planter le décor, vendre ...

Europe 01/12/2006

Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir

Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...

Europe 01/12/2006

Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place

Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...

Europe 30/11/2006

Lancement du réseau des régions spatiales européennes

Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...

Europe 28/11/2006

Le 13ème comité interministériel sur l’Europe présente des propositions intéressant élus et collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l'occasion du 13ème comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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