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Europe

Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale

Publié le 18/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l’Aveyron (UMP), président de l’Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu’il s’étonnait du fait, qu’à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale n’aient toujours pas été déposés près de six mois après l’adoption par le Parlement de la loi du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de ce traité.
«Ce retard intervient après le long délai – plus de vingt ans – observé par la France entre sa signature, le 15 octobre 1985, et le lancement de la procédure de ratification», rappelle t-il dans un communiqué.
Selon lui, cette ratification est devenue urgente. La Charte européenne de l’autonomie locale souligne que l’existence des collectivités locales est un des principes fondamentaux de tout régime démocratique et que l’exercice des responsabilités publiques doit être, sauf exception, décentralisé, souligne le président de l’observatoire.
«La Charte consolidera, au plan international, la relance du processus de décentralisation», estime t-il. «Elle constitue un solide point d’appui européen pour donner un nouvel élan à notre démocratie territoriale et améliorer le statut des élus de proximité que sont les élus locaux», ajoute-il.
Jean Puech a par ailleurs demandé à Dominique de Villepin les mesures qu’il compte prendre pour accélérer la ratification définitive de la Charte.

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