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Aide d'état - Page 18

Europe 14/02/2007

Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne

Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...

Europe 07/02/2007

Le 14ème comité interministériel

Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...

Europe 02/02/2007

Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement

La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...

Europe 24/01/2007

La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire

La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...

Europe 23/01/2007

L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»

A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...

Europe 23/01/2007

Bretagne. Jean-Yves Le Drian (PS) demande que les régions soient entendues dans les négociations consacrées au FEP

Jean-Yves Le Drian, président (PS) de la région Bretagne, a demandé le 22 janvier un entretien au ministre de l'Agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau, pour que "le choix des régions soit entendu" dans la négociation consacrée au Fonds européen pêche (FEP). Jean-Yves Le Drian "demande immédiatement un entretien à Dominique ...

Europe 18/01/2007

Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale

"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...

Europe 18/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. La recherche et l’innovation seront les clés du succès des futurs programmes régionaux, selon Danuta Hübner en visite dans la région

Le 17 janvier, la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner s'est rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, «la région de France métropolitaine qui bénéficie le plus de l'aide régionale européenne avec un soutien d'un peu plus de 1,1 milliard prévu pour la période 2007-2013», rappelle la Commission européenne dans un ...

Europe 16/01/2007

La Commission lance une nouvelle source d’informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l’UE

La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme d'information en ligne sur les systèmes et les politiques de recherche au sein de l'Union européenne. «ERAWATCH appuie l'actuelle mise en place de l'Espace européen de la recherche (EER) en fournissant, aux décideurs politiques et aux analystes politiques qui ...

Europe 12/01/2007

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »

Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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