Administration - Page 99
Energies marines et dragages des ports au cœur de la 15e conférence régionale de la mer et du littoral
La Conférence régionale de la mer et du littoral a tenu sa 15ème session, lundi 21 octobre 2013 à Rennes. Pierre Karleskind, vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de la mer et du littoral fait le point sur les principaux dossiers : les énergies marines renouvelables et le dragages des ports.
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles
Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.
Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse
Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...
Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...
L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...
Des conseillers professionnels (trop discrets) au service de la famille
Intervenant auprès des ados, des jeunes parents, les conseillers conjugaux et familiaux sont en quête de reconnaissance. Accessible par le biais d'une formation et non d'un diplôme, la faible visibilité de la profession et la rareté de ces professionnels demeurent toutefois des handicaps.
Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »
Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
