Administration - Page 79
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinventeOrganiser les délégations du conseil municipal au maire
La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier.
L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
Servir la transparence, le développement économique mais aussi guider les politiques publiques, et permettre ainsi de baisser la dépense publique : l’idée que l’open data répond à toutes ces exigences fait son chemin au sein du gouvernement, comme en a témoigné l’intervention de Marylise Lebranchu lors de la Conférence de Paris sur ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesSerge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
Le nouveau directeur de cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, gardera ses fonctions à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Un cumul qui fait de lui un interlocuteur incontournable sur le grand chantier cher à Manuel Valls.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve renouvelé à 50%
Le nouveau ministre de l'Intérieur a dévoilé la composition de son cabinet. Suite aux départs de plusieurs collaborateurs de son prédécesseur Manuel Valls à Matignon, il a dû le renouveler à 50%. Le préfet Thierry Lataste reste directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Biographies des seize collaborateurs, nouveaux comme anciens ...
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Pour une authentique régionalisation
A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...
Le permis d’aménager un lotissement
Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.
Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes
Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.
