Administration - Page 79
Bourgogne Franche-Comté: les « anti-fusion » demandent un référendum
La résistance au projet de fusion envisagé en Bourgogne et en Franche-Comté s'organise avec, parmi ses leaders, le Mouvement Franche-Comté fondé par Jean-Philippe Allenbach. Outre un rassemblement, le 17 mai 2014 à Besançon, le Mouvement Franche-Comté est à l'initiative d'une pétition, intitulée « Non à l'annexion de la Franche-Comté ...
Intercommunalité : la ville de Bergerac démutualise ses services
Battu lors des dernières élections municipales, l’ancien maire de Bergerac a été réélu à la tête de l'Agglomération. Son successeur dénonce une situation absurde qui l'a conduit à "démutualiser" certains services stratégiques du fait de la présence de deux autorités porteuses de projets différents.
L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?
Deux récentes expérimentations, les projets DatAct et Datalyse essayent d’imaginer une smart city nourrie de services basés sur des données publiques et privées réunies dans des entrepôts mutualisés. Ces expérimentations de « datasharing » (« partage de données ») doivent résoudre des problèmes, en particulier juridiques.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...
Un élu technicien pour la présidence du Cerema
Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.
Vers un nouveau département du Rhône
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, ouvre une ère nouvelle pour les collectivités locales. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre cette évolution par une réforme profonde, ne ...
Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route
Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinventeOrganiser les délégations du conseil municipal au maire
La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier.
