Administration - Page 67
[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !
Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
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MAP : moderniser pour économiser ?« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».
Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...
Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015
Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...
Les bons indicateurs pour bâtir l’analyse financière d’une collectivité locale
L’analyse financière constitue un exercice incontournable pour une nouvelle équipe arrivée à la tête d’un exécutif local. Encore faut-il s’appuyer sur les indicateurs pertinents et se méfier de ceux qui, bien que parfois très utilisés, peuvent donner une image déformée de la situation de la collectivité et conduire à des ...
L’open data, un nouvel allié des statactivistes ?
L’ouverture des données publiques permet-elle de mieux bousculer l’autorité des statistiques officielles ? C’est le thème du débat organisé le 4 novembre à Paris par l’OKF France, une association promouvant les savoirs libres, en partenariat avec le Numa et La Gazette des communes.
La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires
Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
