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Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais
Engagés dans une démarche assez souple, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait le point ce lundi 1er décembre sur leurs coopérations concrètes qui parlent à leurs électeurs, à quelques mois des prochaines cantonales, en mars 2015.
Des cours de médiation socioreligieuse pour apaiser les conflits
Craignant que les conflits communautaires et religieux se développent dans les villes françaises au cours des prochaines années, certains étudiants, élus et fonctionnaires anticipent. Ils peuvent pour cela se former à la Faculté libre d’études politiques et en économie solidaire (Flepes-Initiatives). Deux diplômes universitaires (DU ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieRépartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Observatoire de l’eau : pourquoi la collecte des données est-elle si difficile ?
Dans une note publiée début novembre, le ministère de l’Ecologie appelle à mobiliser les services de l’Etat autour de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Pourquoi le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (Sispea) rencontre-t-il tant de difficultés pour collecter les ...
Vers des services publics territoriaux au rabais ?
Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...
Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.
Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat
Officiellement lancés le 8 décembre, les ateliers participatifs en région doivent aboutir à un premier Yalta des missions entre collectivités locales et l’Etat. Cette approche collaborative inédite se téléscope avec le projet de loi NOTRe qui doit rebattre les compétences des collectivités locales, sur fonds d’objectifs triennal de ...
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?
Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...
Les associations résistent. Mais jusqu’à quand ?
La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les difficultés du monde associatif, qui a remis son rapport le 20 novembre 2014, parvient à un bilan contrasté : le secteur reste dynamique tout en étant fragilisé par la question du financement et de la complexification de la gestion administrative. Dans cette situation, le ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
