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Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation
Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
[Carte] Protection des données personnelles : y a-t-il un CIL près de chez vous ?
La Cnil a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
Les données, chouchoutes de la transition numérique de l’Etat
Les résultats du premier appel à projet du fonds “Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique” ont été données jeudi 2 juillet”.
Coup d’accélérateur pour les maisons de service au public
La ministre du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité Sylvia Pinel et Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste ont présenté le 24 juin le partenariat conclu pour atteindre dès fin 2016 la création de 1000 maisons de service au public, dont 500 accueillies dans des locaux de la Poste.
Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?
Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.
Fusion des régions : une ambiance anxiogène dans les services de l’Etat
Alors que les sept préfets préfigurateurs des futures nouvelles régions doivent rendre le 1er juillet leurs propositions de réorganisation des services régionaux déconcentrés de l'Etat, les inquiétudes sont fortes chez les agents des services concernés. Des concertations sont en cours à la fois au niveau local et au niveau national avec ...
Le management public local à un tournant
Avec de fortes contraintes budgétaires, le projet de loi « Notre » et le vent d’alternance qui souffle sur le territoire, le management public vivra certainement un véritable tournant en 2015. A nouvelle donne, nouvelle gouvernance territoriale !Pendant longtemps, le sésame de l’élection, ou de la réélection, consistait à offrir ...
L’Etat plate-forme prend forme avec les collectivités
La Disic et le SGMAP ont organisé un hackathon pour prototyper des services autour de France Connect, le système d’identifiant unique, et brique clé de la modernisation de l’e-administration. Début juillet, des annonces auront lieu sur le volet sur l’action publique dans les territoires du plan numérique de Valls.
