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« Exigeons des quotas de diversification professionnelle »
Le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, Fabien Tastet, est sur tous les fronts. Diversification et mobilité professionnelles, innovation managériale, emplois fonctionnels…, les combats de l’AATF sont multiples et parfois couronnés de succès.
Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations
Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis le 11 décembre au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open ...
Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations
Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Comment saisir l’administration par voie électronique
Depuis le 7 novembre, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine des services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques.
Un rapport international liste les moyens de prévenir les violences dans les institutions publiques
Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a publié un rapport sur les violences dans les institutions publiques. Même si le caractère exceptionnel des tueries de masse rend leur prévention complexe, cette méthode reste néanmoins possible et souhaitable, selon eux.
« Les chercheurs ne sont plus perçus comme des trublions » – Laurent Mucchielli
Après quatre ans d’existence, l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ferme ses portes. Son concepteur, le sociologue et directeur de recherche au CNRS, Laurent Mucchielli, organise vendredi 4 décembre un colloque à Aix-en-Provence pour dresser le bilan final ...
Forte tension dans les services de l’Etat en régions
La réorganisation des services de l'Etat en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des ...
Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale
Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.
Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955
Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.
