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Administration - Page 146

1 Collectivités territoriales 07/04/2011

Mayotte pourrait bénéficier des fonds européens

L'île est devenue le 101ème département français. Mais elle doit faire évoluer son statut pour pouvoir bénéficier des fonds européens.

Données publiques 06/04/2011

Rennes libère ses données budgétaires

En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant tout le pari que les applications développées amélioreront sa gestion.

FONCTION PUBLIQUE 05/04/2011

Discipline

N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.

04/04/2011

11 janvier – 31 mars 2011 : chronologie d’une négociation marathon

Prenant au mot le chef de l'Etat, qui, en janvier 2010, promet la titularisation progressive des "précaires" de la fonction publique, les syndicats provoquent une négociation avec le gouvernement. Pas moins de huit réunions et trois documents de travail plus tard, le 31 mars 2011, 6 syndicats signent un protocole d'accord. Entre la première ...

Aménagement du territoire 01/04/2011

Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel

Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

ADOPTION 31/03/2011

Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés

Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.

Droit 30/03/2011

Simplification du droit : une issue proche

Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.

Frontières 30/03/2011

La France et l’Allemagne prennent soin de leurs frontières en Alsace

Même à l’heure de l’Union européenne et du parfait voisinage entre les deux pays, la notion de frontière conserve sa pertinence. Son tracé et l’entretien «des signes démarcatifs» dans la zone forestière et campagnarde située au Nord de l’Alsace incombe à la France, aux termes d’un Traité du 14 août 1925.

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Copyright : Getty images
2 Données publiques 30/03/2011

Etalab : Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié

Le lancement du site data.gouv.fr, objectif de la mission Etalab dont Severin Naudet est le directeur, adoptera un mode collaboratif au plus près des pratiques du monde de la donnée ouverte. Les collectivités locales volontaires pourront s’associer à la création de la version béta.

Urbanisme 29/03/2011

La mairie de Montpellier temporairement reconvertie en hôtel d’entreprises

Faute de parvenir à un équilibre financier, la municipalité de Montpellier repousse l’opération de renouvellement urbain envisagée sur le site de l’actuel hôtel de Ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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