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Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites
Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.
Mayotte pourrait bénéficier des fonds européens
L'île est devenue le 101ème département français. Mais elle doit faire évoluer son statut pour pouvoir bénéficier des fonds européens.
Rennes libère ses données budgétaires
En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant tout le pari que les applications développées amélioreront sa gestion.
Discipline
N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.
11 janvier – 31 mars 2011 : chronologie d’une négociation marathon
Prenant au mot le chef de l'Etat, qui, en janvier 2010, promet la titularisation progressive des "précaires" de la fonction publique, les syndicats provoquent une négociation avec le gouvernement. Pas moins de huit réunions et trois documents de travail plus tard, le 31 mars 2011, 6 syndicats signent un protocole d'accord. Entre la première ...
Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel
Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
La France et l’Allemagne prennent soin de leurs frontières en Alsace
Même à l’heure de l’Union européenne et du parfait voisinage entre les deux pays, la notion de frontière conserve sa pertinence. Son tracé et l’entretien «des signes démarcatifs» dans la zone forestière et campagnarde située au Nord de l’Alsace incombe à la France, aux termes d’un Traité du 14 août 1925.
Etalab : Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié
Le lancement du site data.gouv.fr, objectif de la mission Etalab dont Severin Naudet est le directeur, adoptera un mode collaboratif au plus près des pratiques du monde de la donnée ouverte. Les collectivités locales volontaires pourront s’associer à la création de la version béta.
