Achats publics - Page 46
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »
A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final
Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...
Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?
Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
Les services achats en quête de maturité
Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...
Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile
La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...
L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines
Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.
