Achats publics - Page 35
Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question
Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une chambre régionale des comptes a critiqué cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière.
« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...
Le Dume nouvelle formule dès le 3 avril : un avant-goût de la full demat
En ligne dans quelques jours, le e-dume (document unique de marché européen dématérialisé), l’une des étapes clés de la dématérialisation complète des marchés publics, a été dévoilé en avant première lors du 5e Forum des acheteurs publics organisé le 22 mars dernier par la Gazette des communes. Il sera en test pendant six mois ...
Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018
La dématérialisation va bousculer les habitudes en propulsant la commande publique dans l’ère du 3.0. Données essentielles, e-Dume, profil d’acheteur, signature électronique : décryptage en quatre points clés.
Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
Administrations et entreprises abordent l’échéance de la dématérialisation complète en ordre dispersé, d’où le risque d’une France à deux vitesses en octobre prochain.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...
Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure
Va-t-on y arriver ? A l’approche de l’échéance du basculement des marchés au « tout dématérialisé », la Gazette prend le pouls des acteurs publics et fait le point sur les évolutions qui les attendent.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Pour tout savoir sur la « full démat » de la commande publique
Dématérialisée, performante, durable, responsable, locale, et bientôt codifiée : la commande publique poursuit son évolution. Les acheteurs publics doivent trouver des solutions pour répondre aux nombreux défis qui les attendent en 2018. Rendez-vous le 22 mars prochain pour profiter des analyses de nos experts et échangez vos retours ...
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Le droit des marchés au service des achats
Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...


