« Commande publique, un levier insuffisamment exploité »… Le titre de la dernière étude du Conseil économique social et environnemental (Cese), consacrée à la commande publique responsable, résume bien la tonalité du bilan que tire le CESE de la réforme de 2016. Deux ans après l’adoption de ce nouveau cadre réglementaire, de gros progrès restent à faire pour dynamiser l’achat responsable, intégrer l’économie sociale et solidaire, les PME, etc. Pourtant, les moyens sont là… A l’occasion de l’examen de cette étude, la rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent (photo), membre de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et déléguée générale de la confédération générale des Scop et Scic, nous fait l’état des lieux.
L’achat responsable a-t-il progressé dans le ...
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Références
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- Article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Domaines juridiques
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- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- Article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)
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