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Accès aux soins - Page 50

2 HÔPITAL 07/02/2006

10 questions sur les médiateurs hospitaliers

Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.

01/12/2005

10 questions sur la laïcité dans les établissements de santé

Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.

100 SANTÉ PUBLIQUE 07/10/2005

10 questions sur l’hospitalisation sans consentement

Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.

Justice, jurisprudence 22/01/2004

La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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