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SANTE PUBLIQUE

Agences régionales de santé : Une démocratie sanitaire encore « en ballottage »

Publié le 17/03/2011 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

Les acteurs de la santé ont fortement investi les instances de concertation des ARS. Sans savoir quel y sera leur poids. En dédiant l'année 2011 aux droits des patients, le ministère de la Santé a choisi de mettre la démocratie sanitaire à l'honneur. Et, de fait, au sein des agences régionales de santé (ARS), la concertation des parties prenantes est désormais réalité.

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Chaque agence a constitué sa propre conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et, le plus souvent, plusieurs conférences de territoire. Dans tous ces « parlements » consultatifs se retrouvent des représentants des usagers et des établissements ou encore des médecins libéraux.

Ces sièges semblent précieux. L’Unapei [1], par exemple, « a fortement milité pour que les personnes handicapées soient assez largement représentées, indique son directeur général, Thierry Nouvel. Aujourd’hui, nous sommes présents dans tous les conseils de surveillance des ARS, toutes les CRSA et presque toutes les conférences de territoire. »

Coordination inédite

A l’inverse, la Fédération addiction [2] ne détenait pas de place attitrée dans ces aréopages ; elle est pourtant parvenue à se glisser dans 9 CRSA. Des instances à ce point cruciales que, dans plusieurs secteurs, les associations s’essaient à une coordination inédite (lire le témoignage ci-dessous).
Pour autant, cette démocratie sanitaire n’a pas encore montré sa portée exacte. « Je ne suis pas sûre que l’on puisse se prononcer. Les CRSA en sont à leur mise en route », souligne ainsi Martine Séné-Bourgeois, de l’association Le Lien, nommée par l’ARS d’Ile-de-France. Election du président, mise au point du règlement intérieur et constitution des commissions internes ont accaparé les premières réunions. Quant aux conférences de territoire, certaines régions n’en disposaient pas encore, en janvier.

La délimitation des territoires de santé a toutefois permis aux CRSA de tester leurs pouvoirs. En Languedoc-Roussillon, par exemple, l’instance avait une légère préférence pour un découpage supradépartemental ; mais la directrice générale de l’ARS, Martine Aoustin, a opté pour l’échelon départemental. « J’ai tenu compte de tous les autres avis pour forger mon choix », explique-t-elle. De même, en Franche-Comté, l’avis de la CRSA n’a pas été suivi. En revanche, en Basse-Normandie ou en Bretagne, les conférences régionales ont su convaincre les directeurs généraux de la pertinence d’un découpage départemental pour la première, et infradépartemental pour la seconde.
En attendant d’être consultés sur les projets régionaux de santé, les membres des CRSA peuvent soupeser leurs charges. Dans les commissions en particulier, « l’investissement en temps est faramineux », relève Paloma Moreno-Elgard, directrice du pôle « santé et action sociale » à l’UNA [3]. Et les membres doivent « se battre pour se faire rembourser leurs frais de déplacement, comme cela est prévu dans les textes », ajoute Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission « santé » au Ciss [4]. De quoi décourager les bénévoles.

Régression

En outre, les CRSA peuvent compter jusqu’à 100 membres. D’après Paloma Moreno-Elgard, « le poids du secteur sanitaire est important. Il faut une certaine habitude de ces grands raouts pour s’imposer ». A charge, pour les associations, de former leurs représentants [5]. En Rhône-Alpes, le Dr Pascal Dureau, du syndicat MG France, estime d’ailleurs que « les associations de patients, en s’institutionnalisant, ont perdu de leur capacité de revendication. En ce sens, la démocratie sanitaire régresse ». Quant au calendrier très serré des ARS, il fait redouter à Sylvain Fernandez-Curiel que « les CRSA ne puissent pas jouer leur rôle de force de proposition ».

Se saisiront-elles de leur pouvoir cette année ? Pour l’heure, les CRSA présentent un avantage : « Plus on échange sur notre projet, plus on développe une vision commune qui facilitera sa mise en œuvre », se réjouit Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

NOTES

[1] Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.
[2] La Fédération addiction est le nouveau nom de l’Anitea et de la F3A, désormais fusionnées.
[3] Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles.
[4] Collectif interassociatif sur la santé.
[5] Le Ciss reçoit un financement pour former ses représentants usagers.

TÉMOIGNAGE

« Porter un message commun »

Laura Charrier, chargée de mission à la Fnars [1

« Nous, associations du secteur social, devons être très présentes auprès des ARS, car la santé des démunis n’est pas leur priorité. Porter un message commun avec d’autres réseaux, c’est avoir plus de chances d’être entendus. Dans les régions, nous développons une concertation avec les représentants des Uriopss, notamment. Et, au niveau national, deux fois par mois, une conférence réunit une quinzaine de réseaux : Uniopss, Médecins du monde, Fédération addiction [2], Croix-Rouge, etc. Nous échangeons sur ce qui émane des territoires, nos enjeux ou la loi HPST. Cette « Task Force pourrait amorcer quelque chose de plus large. »

NOTES

[1] La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale regroupe 850 organisations.
[2] La Fédération addiction est le nouveau nom de l’Anitea et de la F3A, désormais fusionnées.

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