Mobilité
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Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...
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Energie
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Transport
Réforme ferroviaire : Les régions veulent faire entendre leur voix
Alors que le projet de loi de la réforme ferroviaire est en cours de discussion au Parlement, l’Association des régions de France a annoncé, lors d’une conférence de presse le 17 juin 2014, qu’elle avait adopté plusieurs revendications visant à donner plus de pouvoir à ses membres, dans leur rôles d’autorités organisatrices ...
Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique
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« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF
Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...
Club Technique
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement,déchets, transport, énergie, bâtiment...
Transport
Un DGST distingué au Salon européen de la mobilité
Le directeur général des services techniques du Grand Dijon, Stéphane Goichon, figure parmi les cinq «Talents» récompensés lors du Salon européen de la mobilité, qui s’est tenu à Paris du 10 au 12 juin. Des «Trophées de l’innovation» ont également été décernés, mettant notamment à l’honneur l’espace numérique ...
Ingenierie publique
«La place future du Cerema est liée à la réforme de l’Etat et à la réforme territoriale» – Pierre Jarlier, président du Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a été élu président du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) le 13 mai dernier. Il revient notamment sur le rôle que devrait tenir le nouvel établissement de l'ingénierie publique vis-à-vis des territoires ruraux.
Stationnement
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
Club Technique
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, urbanisme, environnement, transport, énergie, bâtiment...
Ingénierie publique
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
Transport
Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien
Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement.
mobilité électrique
Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.
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Club Technique
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
Handicap
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Accessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires
C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...
Finances locales
L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
Transports
Péage urbain : faut-il suivre l’exemple de Milan ?
Milan est l’une des rares villes d’Europe à s’être dotée d’un péage urbain. La zone « Area C » a en effet été instaurée en janvier 2012, à l’issue d’un référendum. Les résultats qui sont très positifs ont permis à la ville d’être récompensée le 21 mai au Forum international des transports à Leipzig. Mais cet ...
Voirie-Routes
Prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité » : les candidatures sont ouvertes
L’Idrrim a lancé la 5e édition de ce prix destiné à valoriser les meilleures solutions de préservation, de restauration ou de mise en valeur de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport. Date limite de candidature : 12 septembre 2014.
Transports
Comment la RATP va réaliser sa transition vers le tout électrique et le biogaz
La RATP a présenté le 19 mai sa stratégie de transition énergétique : après deux ans de test, elle passe maintenant au déploiement des bus hybrides, 550 bus devant être achetés dans les 2 années à venir. Puis vise à l'horizon 2025 de passer à la technologie 100% électrique (pour 80% de son parc) et au biogaz (pour les 20% restant).
Ferroviaire
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Les nouveaux trains régionaux sont trop larges : 1300 quais à raboter
Les rames des nouveaux TER, plus larges que les précédentes, vont nécessiter d'élargir 1300 quais pour un coût de 50 millions d'euros, selon la SNCF et RFF, le secrétaire d'Etat au transport qualifiant la situation de «comiquement dramatique». L’association des régions de France refuse « de verser un seul centime sur cette réparation ...
