Mobilité
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Equipement|Mobilité - transports|Stationnement urbain|Versement transport|Routes et ponts|AccessibilitéÉtudes - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
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Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Transports publics
3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes
Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.
Energie
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Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
AMÉNAGEMENT
Urbanisme : La nouvelle dynamique des centres-villes
POURQUOI ?Grâce aux efforts des collectivités visant à rendre la ville plus agréable à vivre et à l’évolution des comportements des consommateurs, les centres-villes urbains retrouvent une seconde vie.COMMENT ?Améliorer l’habitat, favoriser les transports en commun et les mobilités douces, développer les commerces et organiser leur ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Transports
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Le tram de Besançon sera livré avec six mois d’avance
Les premiers passagers pourront monter à bord dès décembre 2014, a annoncé la collectivité mardi 8 janvier 2013. Quant au budget de ce tram « optimisé », il sera respecté, assure le président de l’agglomération.
Transport
Le transport de substitution, une exception soumise à conditions
La loi « Handicap » de 2005 a imposé aux AOT un délai de dix ans pour rendre leur réseau de TC totalement accessible. Cette obligation n’est pas sans susciter quelques difficultés en termes de réalisation et de financement des travaux. En cas d’impossibilité de mise en accessibilité, les AOT doivent mettre en place un service de ...
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Pouvoir de police
Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?
Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.
Ingénierie publique
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Billetique
Angers : une seule carte pour (presque) tous les services
Les sacs à main et les portefeuilles des habitants d’Angers sont moins encombrés que les autres. « Nous voulions faciliter la vie des gens au quotidien, explique Sophie Kotras, directrice Prospective, international et organisation à Angers. Nous avons organisé des consultations, et un souhait est nettement ressorti : une carte de ...
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Accessibilité
Un « Kiosk » à journaux numérique en médiathèque
Alors qu’elle fête ses quinze ans, la médiathèque de Guebwiller (Haut-Rhin) innove constamment dans le numérique. Déjà équipée d’un Ipad et de deux liseuses, cette médiathèque, qui dessert un bassin de population d’environ 36 000 habitants, propose depuis septembre un accès à un bouquet de presse. L’abonnement (8 ...
Accessibilité
Ronchin : Une résidence adaptée aux personnes à déficience auditive
À Ronchin, dans le Nord-Pas-de-Calais, à quelques pas de l’Institut des sourds et malentendants, la résidence Jean- Massieu comprend vingt-deux logements adaptés aux déficients auditifs. Inauguré cet automne par le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH), l’ensemble, allant du T2 au T4, a été mis en location en juin 2012 ...
Tribune
Armand Jung : « Réconcilier les Français avec la sécurité routière »
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est un lieu de réflexion et un forum essentiel pour la prévention routière. Il a malheureusement été mis en veille pendant plusieurs années avant d’être relancé par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 27 novembre dernier. Cette instance, dont la présidence m’a été ...
Sécurité routière
La sécurité des déplacements dans la ville de demain
L’évolution de nos sociétés conduit à une remise en question des paradigmes des années 1950-1980, et notamment de déplacements organisés autour de l’automobile et du pétrole. Progressivement, les aspirations et attentes des citoyens évoluent : qualité de vie, de l’environnement, de la santé, développement de nouvelles ...
Transport
Périurbain : la route au service de la mobilité de demain
La réduction de la place de la « voiture solo » dans les déplacements constitue un enjeu majeur de développement durable. Pour autant, ce mode reste très souvent l’unique moyen qu’ont les habitants des espaces périurbains pour se déplacer efficacement.
Transport ferroviaire
Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire
Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».
Propreté
Équipements électriques : enfin des avancées
Les services propreté des collectivités sont parfois confrontés à des injonctions paradoxales de la population : procéder à un nettoyage rapide et efficace des rues de façon à ce qu’elles soient propres au petit matin, mais sans que les interventions ne génèrent de nuisances sonores… L’apparition d’équipements électriques ...
ACC E S S I B I L I T É
Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?
En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.
