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Evénements - Santé-social - Page 956

EcoleRigaud-PatrickGardin
Copyright : Patrick Gardin
Accessibilité 30/03/2016

Accessibilité : quand l’Ad’Ap devient un levier pour la gestion patrimoniale

Valence a déposé un agenda d’accessibilité programmée le 26 septembre 2015 pour ses 147 établissements recevant du public et ses 38 installations ouvertes au public. L’occasion pour la ville d’inscrire l’accessibilité dans une démarche de gestion dynamique du patrimoine bâti communal.

enfance-construction-une
Copyright : katyspichal - Fotolia.com
1 [Opinion] Social 30/03/2016

Et si la petite enfance était l’avenir du social ?

Le « social » est en crise. Mais, dira-t-on, qu’est-ce qui n’est pas en crise ? Elle semble l’apanage de la modernité à partir du moment où l’idée de progrès s’est disloquée.

Drapeau Québec
Copyright : D.R.
[VU D'AILLEURS] SANTÉ 25/03/2016

Sanitaire et social : le Québec recentralise

Disparition des agences régionales de santé, fusion des établissements et des services… une profonde réorganisation a démarré en 2015 au Québec. Elle suscite de nombreuses critiques.

De nombreuses informations doivent obligatoirement être affichées dans les entreprises, les établissements sociaux et médicosociaux.
Copyright : Lars Hallström
Affichage 25/03/2016

Établissements sociaux et médicosociaux : le point sur l’obligation d’affichage

Après l’allégement survenu en 2014, de nombreuses informations restent soumises à affichage obligatoire. Elles doivent figurer sur des panneaux visibles, situés à un emplacement accessible.

La coopérative Habitat Handi Citoyen a créé des logements pour les personnes handicapées dans les Côtes-d’Armor.
Copyright : D.R.
Logement 25/03/2016

Faciliter l’accès au logement des personnes handicapées : une coopérative se crée dans les Côtes-d’Armor

Habitat Handi Citoyen est une coopérative qui crée du logement pour des personnes handicapées (et à terme pour des personnes âgées), dans les Côtes-d’Armor. Pour y parvenir, la coopérative a réussi à rassembler l’ensemble des acteurs du handicap, de l’insertion et du médicosocial du département.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 25/03/2016

Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.

Social 25/03/2016

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État, est fixé conformément au tableau annexé à l’arrêté.

Handicap 25/03/2016

Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments

Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...

Handicap 25/03/2016

Refus de regroupement familial contraire à la convention européenne des droits de l’homme

L'autorité compétente ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial présentée par un ressortissant algérien qui, du fait de son handicap, est titulaire de l'allocation adultes handicapés (AAH) définie par l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale (CSS), se fonder sur ...

Établissements de santé 25/03/2016

Provision au titre d’une créance sur un usager du service public

Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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