Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.
Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation forfaitaire annuelle de garantie.
Le deuxième arrêté porte détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.
Le troisième arrêté fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R6111-25 du code de la santé publique.
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