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Evénements - Santé-social - Page 775
Faut-il créer des laboratoires d’innovation publique ?
Depuis quelque temps, le design a la cote auprès d’un nombre croissant d’administrations et de gouvernements. S’agit-il d’un feu de paille ou d’un changement de fond? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l’oxygène à l’action publique ? Sous la forme de fiches pratiques, l’association La 27e Région, laboratoire de ...
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L'innovation en pratique
La place des collectivités dans la Stratégie nationale de santé
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexaminer la place et le rôle des collectivités territoriales dans l’élaboration de la ...
Les textes officiels parus la semaine du 18 décembre 2017
Action sociale, grand âge, logement, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 18 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Mise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
Transfert de l’Ehpad de Barbazan
L'article 74 de la loi de finances pour 2016 a permis le transfert à titre gratuit et en pleine propriété des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à des établissements publics nationaux, de santé ou médico-sociaux identifiés ...
« La caisse peut être médiatrice entre l’État et les territoires » – Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA
Marie-Anne Montchamp, 60 ans, nommée par le Gouvernement et la présidence de la République en tant que personnalité qualifiée au conseil de la CNSA, en a été élue présidente, le 23 octobre, par 70 voix sur 73 exprimées.
Vers un nouveau métier, le médiateur en santé
La Haute autorité de santé vient de publier les référentiels de compétences, formation et bonnes pratiques des métiers de médiateur en santé et d'interprète linguistique. La médiation en santé portée depuis plusieurs années par les associations y trouve une vraie reconnaissance, y compris auprès de quelques collectivités locales ...
Une lutte très organisée à l’échelle locale contre le non-recours aux droits
Afin de favoriser l’accès de tous aux droits sociaux et de limiter les situations de non-recours, Grenoble met en œuvre des mesures issues d’une large concertation. L’initiative vise les publics fragiles : personnes en difficulté avec l’écrit et le numérique, jeunes sans ressources, travailleurs pauvres…
Les terrains synthétiques sont-ils cancérigènes ?
Selon une enquête menée par « So Foot », les terrains en gazon synthétique comprendraient jusqu’à 190 substances toxiques ou cancérigènes. Aux États-Unis, un entraîneur d’université a même recensé 239 cas de cancer du sang chez des joueurs ou ...
Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales
Le jugement en référé du tribunal de grande instance de Thionville à l’encontre de la commune Hayange (Moselle), mardi 19 décembre 2017, est l’occasion parfaite pour rappeler les règles applicables en matière de mise à disposition des salles communales.
