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Santé

Un projet de règlement pour harmoniser les évaluations en santé

Publié le 16/03/2018 • Par Solenn Paulic • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

La Commission européenne a proposé le 31 janvier de mutualiser davantage au niveau européen les évaluations testant l’efficacité d’un nouveau médicament ou d’un dispositif médical. Elle a présenté un projet de règlement en ce sens permettant de procéder à des évaluations cliniques conjointes au niveau européen.

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Selon le projet de règlement, tous les États membres devront y participer après une période transitoire de six ans. Avant cela, ils pourront obtenir des dérogations et maintenir cette évaluation dans le cadre strictement national.

Évaluations communes

En vertu de cette proposition d’harmonisation, les États membres pourront utiliser des méthodes, des procédures et des outils communs d’évaluation des technologies de santé (ETS) dans une série de domaines :

  • dans les évaluations cliniques communes (axées sur les technologies de la santé les plus innovantes et présentant le plus fort potentiel de répercussions sur les patients) ;
  • dans les consultations scientifiques communes (qui permettront aux développeurs de technologies de la santé de demander l’avis des autorités responsables de l’ETS ...

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