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Allocations individuelles de solidarité

AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve

Publié le 16/03/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité proposé par la mission Richard-Bur a été présenté lundi 12 mars. Il repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios entre lesquels le gouvernement devra trancher. Les premières analyses révèlent des conséquences pour les départements bien différentes…

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Une bonne gestion n’est pas forcément un signe extérieur de richesse. C’est pourtant ce que laisserait à penser l’une des propositions de la mission Richard-Bur pour répartir un fonds renforcé de solidarité en faveur de départements (FSD).

Devant les représentants d’associations d’élus, la mission a présenté trois scénarios de répartition de cette aide orientée vers les départements ayant les plus fortes charges d’Allocations individuelles de solidarité (AIS), mais aussi de moindres ressources.

Faire baisser la facture de l’Etat

Le premier, qui consiste à ajouter un ticket modérateur, n’a d’autre ambition que de faire baisser la facture de l’Etat, tout en respectant la clé de répartition proposée par l’ADF,  même si celle-ci repose sur une consolidation d’AIS et non une compensation de reste à charge (RAC) allocation par allocation. Cette option est déjà en soi source d’iniquité.

La consolidation ne prend pas en compte les situations particulières des départements au regard des marges de manœuvre possibles dans le versement de leurs AIS. Les départements subissant de lourdes charges de RSA, comme la Seine-Saint-Denis ou le Nord, ne peuvent pratiquement pas jouer sur le montant de la prestation versée aux bénéficiaires, ce qui n’est pas la cas pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Selon les calculs de Pierre-Olivier Hofer, directeur associé en finances locales chez Exfilo, l’écart du montant moyen par ...

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Commentaires

AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve

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Facile

20/03/2018 10h12

Il existe peut-être une solution; non envisagée à ce jour car trop déstabilisante:
Et si on profitait de la fin de la taxe d’habitation pour mettre en place une taxe unique qui remplacerait également la taxe foncière mais assise non pas sur la valeur des biens mais sur le revenu disponible des contribuables?

On pourrait même imaginer dans ce cas un système de redistribution simple entre les collectivités avec un moindre besoin de l’Etat.

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