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Evénements - Santé-social - Page 612
Dalo : le préfet fixe le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé
Lorsqu’un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l’État dans le département de définir le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, sans être tenu par les souhaits de localisation formulés par ...
Préserver la qualité de la couverture santé des plus fragiles – Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française
Au 1er novembre 2019, un nouveau dispositif de CMUC contributive devrait permettre aux Français les plus modestes (les bénéficiaires actuels de la CMUC et de l’ACS) d’avoir accès plus facilement et à moindre coût (30 euros maximum par mois) à une complémentaire santé. Pourtant, la mise en œuvre de cette réforme, telle ...
Les absences pour raison de santé se stabilisent en 2018, selon Sofaxis
Forte baisse des arrêts pour maladie ordinaire, mais hausse des arrêts longs, et au total une stabilisation des absences pour raisons de santé des agents territoriaux : voici les premières tendances de l’année 2018 révélées aujourd’hui par l’assureur Sofaxis, selon lequel la mise en place du jour de carence est la principale cause de ...
Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L’instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. En substance, l’autorisation est, désormais ...
Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion
Un décret du 28 juin précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés (CUI-CAE, CUI-CIE, EAV et CDDI) cofinancés par les départements entre les départements de Guadeloupe et de La Réunion, la collectivité territoriale de Martinique et les ...
Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille
Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l’État aux dépenses relatives à la phase d’évaluation et de mise à l’abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il précise les dépenses pouvant donner lieu à une contribution ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019
Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« La médiation, un outil indispensable pour aller vers les habitants »
Dans un entretien à la Gazette, la nouvelle présidente de France médiation, Alexandra Siarri, mise sur les vertus de la médiation sociale pour créer ou recréer un lien entre les institutions et cette frange de la population qui décroche. Elle y voit même un "outil révolutionnaire" pour réorganiser les services publics au plus près des ...
Calcul du niveau et seuil de tension sur la demande en logement social
Un premier décret du 27 juin prévoit les modalités d’inventaire des logements décomptés au titre des articles L.302-6 et R.302-15 du code de la construction et de l’habitation (CCH), pour les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative et pour les logements faisant l’objet d’un bail réel ...
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019
Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 26 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
