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Evénements - Santé-social - Page 600
Modification des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
Les montants des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019 ont été modifiés.
May’Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne
Le 29 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May’Aînés après près d’un an de réflexion sur l’évolution possible de l’ensemble des établissements et services intervenant dans l’accompagnement de la dépendance et de la perte d’autonomie. Avec un enjeu central : la personne âgée trouve-t-elle sur ...
Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM
Un arrêté du 10 juillet 2019 fixe les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L.452-1 du code de la construction et de l’habitation.Ce texte précise que la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social peut accorder une aide au financement ...
Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des ...
Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
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Les droits de LOMRSA : les agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires
Le Conseil d'État estime que "les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne peuvent être conduits que par des agents assermentés et agréés, chargés d'une telle mission par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) assurant le service de cette prestation." L'agrément ...
[Avignon 2019] La culture représente près du quart des associations
Pour la 3ème année consécutive, le Festival d'Avignon, la Fondation du Crédit coopératif et le Labo de l'ESS ont organisé le 12 juillet une demi-journée de débats sur la culture et l'économie sociale et solidaire (ESS). L'occasion de donner un coup de projecteur sur les récentes données du secteur.
La Suisse veut certifier ses applications en santé
Face aux questions de responsabilité et de contrôle des données de santé, la Suisse envisage de légiférer. Encore faut-il savoir où placer les limites pour rassurer sans freiner l’innovation.
Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations
Peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui sont insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par le réseau de transports en commun.Parmi les ...
L’universalisme proportionné pourrait être « un principe inspirant des politiques sociales »
Le philosophe Ludovic Viévard défend le recours à l'universalisme proportionné dans le secteur du social. Son objectif : conserver une action universelle tout en intensifiant les moyens là où cela est davantage nécessaire.
