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Santé

Loi de financement de la sécurité sociale : les mesures pour les collectivités

Publié le 30/12/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

stethoskop mit euro
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Hôpitaux de proximité, financement des hôpitaux psychiatriques et des urgences à l’aune d’une dimension « populationnelle », installation des jeunes médecins, santé des 3/4 ans, prise en charge des personnes âgées : plusieurs dispositions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 concernent les territoires.

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Le timing est compliqué ! La loi du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) est au milieu du gué de plusieurs réformes en cours (loi santé du 24 juillet 2019)… ou à venir (projet de loi Grand âge et autonomie, repoussé). Elle a aussi été télescopée par le Plan d’urgence pour l’hôpital du 20 novembre. Malgré tout, plusieurs de ses dispositions en matière d’offre de soins et médico-sociale intéressent les collectivités locales.

Hôpitaux de proximité : un trait d’union avec la médecine de ville

La loi santé du 24 juillet 2019 a redéfini les hôpitaux de proximité en fonction de leurs missions, et prévoit des ordonnances sur des modalités de gouvernance et d’organisation qui les conforteront comme trait d’union avec la médecine de ville. L’article 33 de la ...

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