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Evénements - Santé-social - Page 559
Les députés disent oui à l’amélioration de l’accès à la prestation de compensation du handicap
Les députés suppriment à leur tour la barrière d’âge de 75 ans pour l’accès la prestation de compensation du handicap (PCH), clarifient la base légale des fonds départementaux de compensation, précisent les modalités de contrôle de l’effectivité de l’aide par le conseil départemental et créent un « comité stratégiq ...
Comment réussir la mixité sociale ?
Les promesses d’une mixité sociale comme gage du vivre ensemble peuvent-elles être vraiment tenues ? Presque vingt ans après l’adoption de la loi SRU, force est de constater que les inégalités sociales sont loin d’avoir disparu entre communes riches et communes pauvres. En cause, les "a priori" à l’encontre des populations ...
Quiz – Le droit au logement opposable
Vous passez un concours ou un examen de la fonction publique ? Vous souhaitez réviser vos "classiques" ? Evaluez vos connaissances sur le droit au logement opposable, opérationnel depuis 2008, avec ce questionnaire à choix multiple !
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesContenu du dossier d’agrément des sociétés d’HLM
Un arrêté du 10 janvier fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L.422-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Ainsi, lorsqu’en application de l’article R.422-16 du CCH, une société anonyme d’habitations à loyer modéré sollicite ...
Avec monenfant.fr, trouver un mode de garde devient un jeu d’enfant
La branche Famille de la Cnaf met à disposition des parents et des professionnels une version rénovée du site monenfant.fr. Outre une ergonomie plus accessible, il propose une recherche des modes de garde géolocalisée.
La fessée est-elle réellement interdite à l’école ?
Depuis l’adoption le 10 juillet de la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, le code civil précise que " l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques" (article 371-1). La presse répète en boucle que la fessée est désormais interdite : est-ce réellement le cas et ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020
Droit au logement, hébergement, logement, migrants, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste.Cette ...
Stratégie pauvreté : la formation des travailleurs sociaux sur les rails
Lancé dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan de formation des travailleurs sociaux a été présenté à l’ensemble des acteurs du secteur le mardi 14 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé. Décloisonnement, coopération des territoires et valorisation du métier ont notamment ...
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
