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Logement

La réforme des aides personnelles au logement suspendue

Publié le 18/03/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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JenLuc / Adobe Stock
Le ministère du logement et de la ville a annoncé le 17 mars le report de la "contemporanéisation" des aides au logement en raison de la crise du coronavirus.

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C’est une réforme définitivement maudite : la « contemporanéisation » du calcul des aides personnelles au logement – c’est-à-dire leur calcul sur les revenus en temps réel, et non l’année N-2 – devait enfin entrer en vigueur au 1er avril 2020. Julien Denormandie, le ministre du logement et de la ville, a annoncé le 17 mars son report, sans préciser de nouvelle date. « Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires. »

Alerte des acteurs associatifs

Depuis plusieurs jours, de nombreux acteurs comme l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) réclamaient le report. « Cette réforme a en effet une incidence importante sur le montant des aides au logement, tout particulièrement pour les personnes les plus jeunes. Les adhérents de l’Unafo craignent des ruptures de droit massives faute d’un accompagnement approprié qu’elles ne pourront assurer dans un contexte de forte perturbation de leur activité du fait de la crise sanitaire actuelle. »

Cette réforme aurait dû entrer en vigueur en janvier 2019, et a donc été repoussé plusieurs fois, en raison de la la complexité du chantier informatique. Il nécessite une refonte totale du système d’information de la Caisse nationale des allocations familiales qui assure le versement à plus de 15 millions de ménages d’une ou plusieurs aides (APL, prestation familiale, minima sociaux).

Surcoût inconnu

Il a également fallu créer un dispositif automatique de transfert des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source (PAS) au profit des caisses. La Caisse nationale d’allocations familiales travaille également depuis le départ avec l’Union sociale pour l’habitat, qui représente les bailleurs sociaux.

Les différents reports, y compris le dernier au 1er avril 2020, ont déjà entraîné un surcoût de 957 millions d’euros, selon le rapport sénatorial relatif au budget du ministère de la cohésion des territoires dans le projet de loi de finances pour 2020, qui devrait donc encore augmenter. Pour 2020, le gouvernement tablait sur une économie de 1,3 milliard d’euros, tout dépendra donc in fine de la durée du report de la réforme.

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