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Evénements - Santé-social - Page 496
Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal
Le conseil départemental de Haute-Vienne vient de voir une de ces décisions annulées par le Conseil d'Etat : les conditions pour qu'un jeune obtienne un contrat jeune majeur ne peuvent inclure une durée minimale de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance avant la majorité.
Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal
Dans une délibération d’octobre 2014, le conseil général de Haute-Vienne a modifié le règlement d’aide sociale pour l’accompagnement des jeunes majeurs. Un des niveaux d’intervention, permettant d’obtenir un contrat jeune majeur, « s’adresse aux jeunes ayant fait l’objet d’un accueil physique continu de trois ans à ...
Comment certains Ehpad ont réussi à protéger leurs résidents de l’épidémie de Covid-19
Alors que certains établissements se sont de nouveau fermés aux familles, un gériatre revient sur les expériences, menées lors du confinement, de personnels de maisons de retraite de se confiner avec les résidents, restant auprès d'eux 24h sur 24.
Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer
D’après un décret du 21 août, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020.
ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire
Dans cette affaire, un jeune ressortissant camerounais a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance de Paris par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance de placement provisoire puis un jugement. La maire de Paris a mis fin à cette prise en charge prolongée dans le cadre du « contrat jeune ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...
Rentrée : conservatoires et écoles de musique dans l’expectative
A la fin du mois d’août, le ministère de la Culture devrait publier un nouveau protocole sanitaire pour les conservatoires et écoles de musique. Leurs directeurs auront tout juste quelques jours pour ajuster les conditions d’accueil et d’enseignement. Un exercice qui sera loin d’être une formalité.
A Valence-Romans, des places en crèche attribuées par un algorithme
Dans le cadre d'un projet de recherche, les places en crèche de l'agglomération Valence-Romans ont été attribuées par un ordinateur fin mai, grâce à un algorithme. Inédite, l'initiative comporte de nombreux atouts mais soulève également quelques interrogations.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?Paiement sans ordonnancement des dépenses des collectivités
Une instruction du 14 août précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.Normalement, le ...
ARS : définition et fonctionnement des comités d’agence et des conditions de travail
Un décret du 29 juillet modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la ...
