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Emploi à domicile

Emploi de salariés à domicile : mise en œuvre d’une expérimentation

Publié le 06/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 5 novembre précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il fixe les plafonds annuels de l’aide spécifique versée au titre des dépenses effectivement supportées éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, la liste des collectivités territoriales retenues (la ville de Paris et le Nord) ainsi que les modalités de mise en place de l’expérimentation.

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