Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Santé

Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mise en place du registre de suivi des patients

Publié le 06/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Conformément à l’article 4 du décret du 7 octobre 2020, le registre national électronique a pour finalité principale d’assurer le suivi des patients inclus dans l’expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l’addictovigilance ainsi que le suivi de l’expérimentation à des fins d’études et d’analyses complémentaires.

Il est mis en place par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en qualité de responsable de traitement, après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les catégories de données de santé à caractère personnel enregistrées sont en lien avec la situation clinique du patient. Ces données sont recueillies directement auprès du patient concerné. Les données sont conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation en vigueur. Ce registre fait l’objet des mesures de sécurité nécessaires permettant de garantir la protection des données personnelles renseignées.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mise en place du registre de suivi des patients

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement