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Evénements - Santé-social - Page 490
MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020
D’après un arrêté du 30 juillet, le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé à cet arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l’arrêté du 17 ...
Prolongation du délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
Un décret du 17 août prolonge de cinq mois, en raison de l’épidémie de Covid-19, le délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale, en portant de 36 à 41 mois le délai maximum de sa transmission au directeur général de l’agence régionale de santé.En effet, le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif ...
Covid-19 : les indicateurs pour suivre la reprise dans les départements
Les hospitalisations des suites du Covid-19 restent mesurées, mais la circulation du virus est en augmentation. La Gazette des communes vous propose des graphiques pour suivre ces indicateurs dans chaque département.
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.
Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
Institué par la loi "Besson" du 31 mai 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Les Atsem face aux nouvelles règles sanitaires à la rentrée
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appréhendent la rentrée scolaire. Le nouveau protocole sanitaire assouplit certaines de leurs missions mais reste flou concernant le port du masque.
Covid 19 : le journal de bord des DG d’intercos
Durant le plus fort de la crise, entre mars et juin dernier, les DG d'intercos ont échangé leurs points de vue, réflexions mais aussi, parfois, leurs "coups de gueule". Ils sont rassemblés dans un journal de bord qui vient de paraître.
Tarification sociale de l’eau : l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique généralise à l’ensemble des collectivités la possibilité de mettre en place une tarification sociale de l’eau. Cette disposition s’inscrit à la suite d’une expérimentation commencée en 2014. Elle poursuit un ...
Covid-19 : nouvelle douche froide pour les musiques actuelles
Dans le cadre d’une série de mesures présentées le 11 août, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation de l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu’au 31 octobre. Une décision qui obscurcit encore un peu plus l’horizon déjà très sombre des artistes et des professionnels des musiques ...
RPS au temps du Covid-19 : l’alerte du Conseil scientifique
Alors que plane la menace d'une seconde vague épidémique, le conseil scientifique Covid-19 appelle employeurs privés comme publics à être attentifs aux risques psychosociaux (RPS) liés à la crise sanitaire ainsi qu'au retour au travail. Et recommande vivement de mener une enquête nationale en la matière.
