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Handicap

Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés

Publié le 23/11/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a accordé à l’intéressé le bénéfice d’un accueil temporaire dans un établissement pour adultes handicapés, dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an. En application de cette décision d’orientation, il a été admis en accueil temporaire dans un foyer de vie, mais le président du conseil départemental a refusé la prise en charge des frais d’hébergement et d’entretien résultant de cet accueil temporaire et fixé la contribution de l’intéressé à ces frais à la somme de 121,09 euros par jour. La commission départementale d’aide sociale a rejeté le recours formé par le père de l’intéressé contre cette décision.

Pour le Conseil d’État, le législateur a entendu que la participation des personnes accueillies à titre ...

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